COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2020 A 19H00
L’an deux mil vingt
Le 5 juin
Le conseil municipal de PRESSIGNAC-VICQ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr BOURLA Benoît, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2020
Présents : Mrs BOURLA – JAUBERTIE – LAVAL – LEYMA – LICKEL – RAYNAUD et Mmes CRUVEILLER – GAUTHIER – PEYRAUD – PUJOL
Secrétaire : Mme CRUVEILLER Aude
Arrivé d’Antoine LAVAL à 19h45 et de Marie-Noëlle Faurie à 19h50
FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le conseil municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2020 à chacune des taxes directes locales.
DECIDE
de ne pas changer les taux en vigueur et de retenir les taux portés au cadre II de l’état 1259 COM (1) intitulé “DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL”
soit : – taxe foncière (bâti) : 15.5 % sur la base de 436 100.
– taxe foncière (non bâti) : 71.67 % sur la base de 22 600.
Voix pour : 9
Voix contre :
Abstentions :
VOTE DU MONTANT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle les subventions votées au budget 2019.
Il propose de fixer les montants des subventions 2020 à attribuer aux différentes associations avant le vote du budget.
| Associations | Subventions votées 2019 | Propositions2020 |
| SPA | 338.25 | 352.00 |
| ACCA | 150.00 | 150.00 |
| Anciens Combattants | 150.00 | 150.00 |
| Les Amis de l’Ecole | 150.00 | 150.00 |
| Gymnastique Volontaire | 150.00 | 150.00 |
| Les P’tits Moments | 150.00 | 150.00 |
| Club de l’Amitié | 150.00 | 150.00 |
| Nat Croix de Guerre | 30.00 | 30.00 |
| Foyer socio éducatif | 120.00 | 120.00 |
| Comité des Fêtes | 150.00 | 150.00 |
| Entre Terre et Pierre | 150.00 | 150.00 |
| Aidons la vie au Pays des Bastides | 150.00 | 150.00 |
| AAPPMA Le Roseau Lindois | 100.00 | 100.00 |
| Souvenir Français | 50.00 |
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide
– du montant des subventions ci-dessus
– d’inscrire au budget les crédits correspondants
Voix pour : 9
Voix contre :
Abstentions :
RAPPORT DE LA CLECT DE LA CCBDP EN DATE DU 21 JANVIER 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le rapport de la CLECT en date du 21 janvier 2020, dont l’objet était d’établir les Attributions de Compensation 2020 qui ont été présentées au conseil communautaire du 21 janvier 2020.
Après lecture du rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide
de donner un avis favorable au rapport de la CLECT
Voix pour : 8
Voix contre :
Abstentions : 1
DELEGUES CNAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale).
Ses statuts stipulent que l’adhésion s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents chargés de représenter la collectivité.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures nécessaires.
Mme PUJOL Armelle et Karine DAUBISSE sont respectivement candidats.
Le Conseil Municipal valide les candidatures et postes suivants :
Délégué élu : PUJOL Armelle
Délégué agent : DAUBISSE Karine
Voix pour : 9
Voix contre :
Abstentions :
DELEGUES SMD3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord a pris la compétence ordures ménagères. Le SMD3 assure toutefois le traitement et la gestion des déchèteries.
Afin que la commune soit représentée, il est nécessaire de proposer deux délégués, un titulaire et un suppléant à la CCBDP qui désignera à son tour les délégués pour siéger au sein de ce syndicat.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures nécessaires.
Mme PUJOL Armelle et Mme PEYRAUD Solange sont respectivement candidates.
Le Conseil Municipal valide les candidatures et postes suivants :
Délégué titulaire : PUJOL Armelle
Délégué suppléant : PEYRAUD Solange
Voix pour : 9
Voix contre :
Abstentions :
DELEGUES SIVS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Lalinde. Les statuts de ce syndicat stipulent que chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, appelés à remplacer les délégués titulaires en cas d’empêchement de ces derniers.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures nécessaires.
Mme GAUTHIER Odette, Mme CRUVEILLER Aude, M LICKEL Pascal et Mme PEYRAUD Solange sont respectivement candidats.
Le Conseil Municipal valide les candidatures et postes suivants :
Délégués titulaires : Mme GAUTHIER Odette et Mme CRUVEILLER Aude
Délégués suppléants : M LICKEL Pascal et Mme PEYRAUD Solange
Voix pour : 9
Voix contre :
Abstentions :
DELEGUES SDE24
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies. Les statuts de ce syndicat stipulent que chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, appelés à remplacer les délégués titulaires en cas d’empêchement de ces derniers.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures nécessaires.
Mme CRUVEILLER Aude, M JAUBERTIE David, M RAYNAUD Jean-Jacques et Mme PEYRAUD Solange sont respectivement candidats.
Le Conseil Municipal valide les candidatures et postes suivants :
Délégués titulaires : Mme CRUVEILLER Aude et M JAUBERTIE David
Délégués suppléants : M RAYNAUD Jean-Jacques et Mme PEYRAUD Solange
Voix pour : 9
Voix contre :
Abstentions :
DELEGUES SIAEP DES DEUX RIVIERES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Deux Rivières. Monsieur le Maire précise que la Commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, appelés à remplacer les délégués titulaires en cas d’empêchement de ces derniers.
Monsieur le Maire sollicite les candidatures nécessaires.
Mme GAUTHIER Odette, Mme PEYRAUD Solange, M LICKEL Pascal et M LEYMA Jérôme sont respectivement candidats.
Le Conseil Municipal valide les candidatures et postes suivants :
Délégués titulaires : Mme GAUTHIER Odette et Mme PEYRAUD Solange
Délégués suppléants : M LICKEL Pascal et M LEYMA Jérôme
Voix pour : 9
Voix contre :
Abstentions :
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC, DEMANDE DE PROGRAMMATION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE ERADICATION DES LUMINAIRES « BOULES »
La commune de Pressignac-Vicq est adhérente au syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), lui a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipement, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de remplacer les 5 luminaires « boules » de la commune. En effet, en éclairant davantage le ciel que le sol, ces luminaires sont énergivores et sources de pollution lumineuse.
L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses les interdit et ordonne leur élimination prochaine.
Dans le cadre du règlement d’intervention de l’éclairage public adopté en comité syndical le 5 mars 2020, le SDE envisage un second et dernier programme de remplacement. Les opérations se dérouleront en 2021-2022 et un cofinancement sera sollicité auprès de l’Etat. Pour cela, le SDE 24 demande que les communes manifestent leur souhait de s’inscrire dans ce programme avant le 30 septembre 2020. Au-delà de cette date, la commune devra prendre en charge seule, le coût du remplacement ou la dépose des luminaires afin d’entrer en conformité avec la loi.
Aussi, il est proposé d’engager la commune dans le programme de remplacement des luminaires boules proposé par le SDE 24.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1/ demande l’inscription de la commune de Pressignac-Vicq au second programme d’éradication des luminaires « boules » proposé par le SDE 24
2 / sollicite le SDE 24 afin de réaliser une estimation des travaux à réaliser et de leur coût ;
3/ mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.
Voix pour : 10 (arrivée d’Antoine Laval pour procéder au vote)
Voix contre :
Abstentions :
COMMISSIONS COMMUNALES
Création de diverses commissions communales :
- Budget – finance
- Voirie
- Urbanisme
- Culture
- Cimetière
- Patrimoine
- Scolaire, cantine
- CCID
- Information
- Bâtiments techniques
- Cellule de crise
- Ordures ménagères
Les thèmes pouvant donner lieu à commission ont été présentés aux élus, les commissions seront choisies lors du prochain conseil.
QUESTIONS DIVERSES
- SMD3 : mise en place des points d’apport volontaires, 6 points ont été repérés avec le SMD3
- Organisation commémoration du 21 juin : effectif limité, respect de la distanciation physique entre les personnes, port du masque, sauf évolution des règles d’ici-là.
- Eglises : deux devis vont être faits afin de monter les dossiers pour la Fondation du Patrimoine.
Fin de réunion : 22h00
