COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2020 A 10H30
L’an deux mil vingt
Le 24 mai
Le conseil municipal de PRESSIGNAC-VICQ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr BOURLA Benoît, Maire.
Date de convocation : 18 mai 2020
Présents : Mrs BOURLA – JAUBERTIE – LAVAL – LEYMA – LICKEL – RAYNAUD et Mmes CRUVEILLER – FAURIE – GAUTHIER – PEYRAUD – PUJOL
Secrétaire : Mme CRUVEILLER Aude
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Benoît BOURLA, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme CRUVEILLER Aude a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L 212-15 du CGCT)
Présidence de l’assemblée
Mme PEYRAUD Solange, la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art L2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :
– Mme GAUTHIER Odette
– Mme FAURIE Marie-Noëlle
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leurs noms, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclaré nuls par le bureau en application de l’article L 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION D’UN MAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 à L. 2122-17,
Le Conseil Municipal, réuni en séance et après lecture des articles L 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-5, L. 2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales,
Election du Maire
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 11
Bulletin blanc : 1
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Mr BOURLA Benoît dix Voix 10
Mr BOURLA Benoît ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
NOMBRE D’ADJOINTS
Sous la présidence de Mr BOURLA Benoît, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT)
Le président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au Maire maximum. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.
Voix pour : 11
Voix contre :
Abstentions :
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 à L. 2122-17,
Le Conseil Municipal, réuni en séance et après lecture des articles L 2122-4, L. 2122-4-1, L. 2122-5, L. 2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales,
Election du premier adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que l’élection du Maire, et sous la présidence de Mr BOURLA Benoît, Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Mme CRUVEILLER Aude onze Voix 11
Mme CRUVEILLER Aude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.
Election du deuxième adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Mr BOURLA Benoît, Maire, à l’élection du deuxième adjoint.
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Mme GAUTHIER Odette onze Voix 11
Mme GAUTHIER Odette ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.
Election du troisième adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Mr BOURLA Benoît, Maire, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Mr RAYNAUD Jean-Jacques onze Voix 11
Mr RAYNAUD Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions concernant les indemnités de fonction attribuées au Maire et aux adjoints.
Ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
d’allouer à compter du 24 mai 2020 et pour la durée du mandat à :
- Mr BOURLA Benoît, Maire, 7.71 % de l’indice brut 1027
- Mme CRUVEILLER Aude, premier Adjoint, 7.71 % de l’indice brut 1027
- Mme GAUTHIER Odette, deuxième Adjoint, 7.71 % de l’indice brut 1027
- Mr RAYNAUD Jean-Jacques, troisième Adjoint, 7.71 % de l’indice brut 1027
Comme prévu par la réglementation concernant les indemnités de Maire et Adjoints.
Voix pour : 11
Voix contre :
Abstentions :
Les adjoints remercient Mr Le Maire du partage de ses indemnités de fonction.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1 , sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- D’exercer, au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
- De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
- D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
- D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Voix pour : 11
Voix contre :
Abstentions :
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU
QUESTIONS DIVERSES
- 21 juin : commémoration à Pressignac-Vicq restreinte dans le cadre du contexte sanitaire.
- Site web prochainement
- Masques grand public : il reste une centaine de masques en charbon végétal à disposition des habitants.
Fin de réunion : 11h45
Prochain conseil municipal : le 5 juin 2020 à 19h00
