Urbanisme

La commission Urbanisme se réunit les jours de conseil municipal à 17h.

Elle étudie les projets qui sont présentés (porteur de projet avec ou sans son architecte) en amont du dépôt du projet, de manière à trouver la meilleure solution et rendre ainsi le cheminement du dossier plus fluide.

Sans ce travail préparatoire, la commission n’a pas le temps d’étudier les dossiers puisque les délais courent dès le dépôt et que tout dossier sans réponse dans les délais  est supposé accordé. Dans ce contexte, toute contrainte non levée en mairie ou à la CCBDP entraîne refus se traduisant par une perte de temps pour tout le monde.

ATTENTION:

A partir du 1er janvier 2022 , tous les dossiers d’urbanisme devront être déposés sur un guichet unique et de façon dématérialisée à l’adresse suivante:

https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique